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L’organisation des juridictions marocaines sous la loi 38-15, des tribunaux de première instance à la Cour de cassation.
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Sources, hiérarchie et formation des normes, de la Constitution de 2011 aux arrêtés ministériels.
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Un guide destiné aux avocats internationaux, entreprises et chercheurs qui appréhendent le cadre juridique marocain.
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Une note d’orientation pour les praticiens étrangers : hiérarchie des normes, huit codes fondamentaux et textes structurants des principaux domaines du droit.
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