Mentions légales
Politique de confidentialité
Quelles données personnelles ce site collecte, pourquoi, et ce que vous pouvez faire à leur sujet — au regard de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et, pour les lecteurs situés dans l’Union européenne, du RGPD.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Jadoua Benseghir, éditrice et rédactrice en chef de The Moroccan Law Review, éditrice en son nom propre, Casablanca, Maroc.
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : [email protected].
2. En bref
- Le Site n’utilise aucun cookie, aucune mesure d’audience, aucune publicité et aucun script de traçage, de quelque nature que ce soit.
- Rien n’est collecté lorsque vous vous contentez de lire le Site, hormis les journaux techniques que tient tout serveur web.
- Des données personnelles ne sont collectées que si vous choisissez de remplir l’un des trois formulaires (contact, demande de consultation, soumission d’article).
- Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins de prospection.
3. Ce qui est collecté, et pourquoi
Lorsque vous naviguez
Le Site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun script tiers. Il n’y a ni outil de mesure d’audience, ni pixel publicitaire, ni bandeau de consentement, faute d’en avoir besoin.
L’hébergeur traite automatiquement des données techniques nécessaires à la diffusion et à la protection du Site : votre adresse IP, l’heure de la requête, la page demandée, le type de navigateur et le pays. Ces données ne servent qu’à délivrer les pages, bloquer les attaques et maintenir le service. L’éditrice ne les utilise pas pour identifier ni profiler les visiteurs.
Lorsque vous utilisez un formulaire
| Formulaire | Données collectées |
|---|---|
| Contact | Nom, adresse électronique, domaine de la demande, votre message |
| Demande de consultation | Nom, adresse électronique, organisation, fonction, type de demande, échéance, votre question, parties concernées, acquittement |
| Soumission d’article | Nom, adresse électronique, rattachement institutionnel, titre de l’article, résumé et le fichier du manuscrit que vous déposez |
Chaque formulaire comporte également un champ anti-spam masqué. S’il est rempli — ce que seul un robot fait — le message est écarté et rien n’est envoyé.
Finalité : lire votre message, y répondre et, le cas échéant, discuter d’une mission ou d’une contribution.
Base légale : votre consentement, donné en envoyant le formulaire, et les démarches accomplies à votre demande préalablement à toute mission.
Merci de ne pas transmettre par ces formulaires de données confidentielles, couvertes par un secret professionnel ou particulièrement sensibles (santé, religion, procédures pénales, appartenance politique ou syndicale). Si votre demande porte sur de tels éléments, décrivez-la en termes généraux : un canal sécurisé sera mis en place.
4. Qui traite ces données
Les données de vos formulaires transitent par les prestataires suivants, qui agissent pour le compte de l’éditrice, et sont conservées par eux :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement, sécurité et fonction de réception du formulaire | États-Unis / réseau mondial |
| Resend | Acheminement de la demande par courriel | États-Unis |
| Google LLC (Gmail) | Réception et conservation de la demande dans la boîte de l’éditrice | États-Unis / UE |
Aucun autre destinataire ne reçoit vos données. Elles ne sont communiquées ni à des annonceurs, ni à des courtiers en données, ni à un tiers pour ses propres finalités.
Ces prestataires étant établis hors du Maroc, l’utilisation du Site emporte un transfert de données à caractère personnel vers l’étranger au sens des articles 43 et 44 de la loi n° 09-08. Ces transferts reposent sur les engagements contractuels de protection des données souscrits par les prestataires, y compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne le cas échéant.
Les données peuvent être communiquées si une autorité compétente ou une juridiction l’exige en vertu de la loi.
5. Durée de conservation
- Demandes et demandes de consultation : conservées pendant l’échange puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact, puis supprimées.
- Soumissions d’articles : conservées pendant l’examen ; les soumissions refusées et leurs fichiers sont supprimés dans les 12 mois suivant la décision ; les soumissions acceptées sont conservées tant que l’article demeure publié, au titre du dossier éditorial.
- Journaux serveur : conservés par l’hébergeur pendant une courte durée technique, selon ses propres règles.
6. Vos droits
La loi n° 09-08 vous reconnaît un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Si vous vous trouvez dans l’Union européenne, le RGPD vous ouvre en outre des droits à l’effacement, à la limitation, à la portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à [email protected] en donnant les éléments permettant d’identifier vos données. Une réponse vous parviendra dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir l’autorité marocaine de contrôle, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma ↗ — ou, si vous êtes dans l’Union européenne, votre autorité nationale de protection des données.
7. Sécurité
Les données des formulaires sont transmises en HTTPS et traitées par les prestataires ci-dessus selon leurs propres mesures de sécurité. Aucun système n’est parfaitement sûr ; vous transmettez des données sur Internet à vos risques, raison pour laquelle les éléments sensibles ne doivent pas passer par les formulaires.
8. Mineurs
Le Site s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs et aux organisations. Il ne vise pas les enfants et aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de personnes de moins de 18 ans.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée ci-dessus.