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1. Éditrice

Le Site est publié et édité par Jadoua Benseghir, fondatrice et rédactrice en chef de The Moroccan Law Review, éditrice en son nom propre, Casablanca, Maroc.

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2. Nature des contenus — absence de conseil juridique

The Moroccan Law Review publie des travaux de recherche juridique, des commentaires et des documents de référence indépendants sur le droit marocain, en anglais, en français et en arabe.

Tout ce qui est publié sur le Site constitue une information générale et un commentaire doctrinal. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique et cela ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié sur votre situation propre.

La consultation du Site, ou l’envoi d’un message au moyen de l’un de ses formulaires, ne crée aucune relation avocat-client, conseil-client ou toute autre relation professionnelle entre vous et l’éditrice. Une telle relation ne naît qu’à compter d’une mission convenue par écrit.

L’éditrice est juriste et chercheuse en droit, et non avocate inscrite à un barreau marocain. Lorsqu’une affaire requiert une représentation devant une juridiction marocaine, ou tout acte réservé par la loi aux professions juridiques, vous devez faire appel à un professionnel qualifié localement.

3. Exactitude et actualité

Le droit marocain évolue. Les textes sont modifiés, les décrets d’application paraissent après les lois qu’ils appliquent, et les sources officielles ne sont pas toujours consolidées.

Le Site s’attache à identifier ses sources avec précision et à indiquer la date à laquelle une position a été vérifiée. Les contenus sont néanmoins fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur adéquation à un usage particulier. Vérifiez toujours au Bulletin officiel et dans le texte consolidé en vigueur avant de vous fonder sur un point quelconque.

Dans toute la mesure permise par le droit marocain, l’éditrice décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, de son indisponibilité, ou d’une erreur ou omission qu’il contiendrait.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site — articles, analyses, traductions, tableaux, figures, design du site, dénomination « The Moroccan Law Review » et son logo — est protégé par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (promulguée par le dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000, telle que modifiée) et par les conventions internationales applicables.

Vous pouvez lire, imprimer et citer de courts extraits à des fins personnelles, universitaires, professionnelles ou journalistiques, à condition de les attribuer à l’auteur et à The Moroccan Law Review et, dans la mesure du possible, de créer un lien vers la page d’origine.

Vous ne pouvez pas, sans autorisation écrite préalable :

• reproduire ou republier des parties substantielles d’un article ;
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Les textes juridiques marocains officiels cités sur le Site sont des textes publics ; leur sélection, leur agencement, leur traduction et le commentaire qui les accompagne ne le sont pas.

5. Contributions

Si vous adressez un article, une contribution, un résumé ou tout autre document au moyen du formulaire de soumission ou par courriel :

• vous confirmez que l’œuvre est la vôtre, qu’elle est originale, et que sa publication ne portera atteinte aux droits d’aucun tiers ;
• vous conservez vos droits d’auteur sur votre œuvre ;
• vous accordez à The Moroccan Law Review une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour examiner l’œuvre et, en cas d’acceptation, la publier, la traduire, l’archiver et en assurer la promotion sur le Site et ses canaux associés, en vous en attribuant la paternité ;
• vous acceptez que la soumission ne garantisse pas la publication, que l’éditrice puisse la refuser sans motivation, et que les textes retenus puissent être édités quant à leur longueur, leur clarté, leur style et leur appareil de références avant publication, les modifications substantielles vous étant soumises au préalable ;
• aucune rémunération n’est due par vous ni à vous, sauf accord écrit distinct.

Vous pouvez demander le retrait de votre contribution à tout moment avant sa publication.

6. Demandes et demandes de consultation

Les formulaires de contact et de consultation sont réservés aux premières prises de contact. N’y transmettez pas d’éléments confidentiels, couverts par un secret professionnel ou sensibles, et n’y adressez rien de soumis à un délai de prescription sans avoir confirmé la bonne réception.

L’envoi d’une demande ne crée aucune obligation de part ni d’autre. Toute mission, son périmètre et ses conditions seront arrêtés séparément par écrit.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Site de manière illicite ; tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à son infrastructure ; perturber son fonctionnement ; l’extraire systématiquement ou dans un volume qui le surcharge ; ou soumettre par ses formulaires des contenus faux, trompeurs, illicites ou abusifs.

8. Liens externes

Le Site renvoie à des sources officielles (le SGG, Adala, le Bulletin officiel) ainsi qu’à des contenus de tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’éditrice et les liens n’emportent aucune approbation. L’éditrice n’est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

9. Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée ci-dessus. La poursuite de l’utilisation du Site après une modification vaut acceptation des conditions modifiées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif au Site ou aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Casablanca, Maroc, sous réserve de toute règle impérative attribuant compétence ailleurs au profit d’un consommateur.

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